CONDITIONS Générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les conditions de vente des diverses formations proposées par larnaout.com.
2. COMMANDE ET INSCRIPTION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et / ou le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Toute inscription d’un participant est nominative et ne sera validée :
- Pour les particuliers, qu’à la réception du formulaire d’inscription signé et renvoyé par mail par l’acheteur, et au versement du prix total de la formation qui devra être versé au plus tard 6 jours ouvrables avant le début de la formation, la date du versement faisant foi.
- Pour les entreprises, qu’à la réception d’un bon de commande signé et portant le cachet commercial de l’entreprise plus le formulaire d’inscription signé par le participant et le représentant de l’entreprise, le tout renvoyé par mail, accompagné du réglement des frais de la formation, qui devra être versé au plus tard 6 jours ouvrables avant le début de la formation, la date du versement faisant foi
- Pour les particuliers, qu’à la réception du formulaire d’inscription signé, et renvoyé par mail par l’acheteur, et au versement du prix total de la formation ou d’un acompte de 30% du prix total de la formation qui devra être versé au plus tard 6 jours ouvrables avant le début de la formation, la date du versement faisant foi.
- Pour les entreprises, qu’à la réception d’un bon de commande signé et portant le cachet commercial de l’entreprise plus le formulaire d’inscription signé par le participant et le représentant de l’entreprise, le tout renvoyé par mail, accompagné d’un acompte de 30% des frais de la formation, qui devra être versé au plus tard 6 jours ouvrables avant le début de la formation, la date du versement faisant foi.
3. REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un acheteur passerait une commande à larnaout.com, sans avoir procédé au paiement de l’acompte, larnaout.com pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer la (les) formation(s) concernée(s), sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4. échéancier et Modalités de paiement
L’échéancier et les modalités de paiement seront envoyées à l’acheteur par mail avec le formulaire d’inscription.
5. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande et sont nets de taxes.
6. Règlement et FACTURATION
- Le règlement du prix de la formation est effectué par virement en précisant le nom du participant pour les particuliers et en ajoutant le nom de l’entreprise et son numéro de TVA pour les entreprises.
- Les coordonnées bancaires (IBAN, RIB, BIC) seront communiqués à l’acheteur par mail avec le formulaire d’inscription.
- La facturation sera émise au moment du paiement total de la somme dûe.
7. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
- larnaout.com se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation 4 jours avant sa date de réalisation si le nombre des participants est jugé insuffisant ou en cas de force majeure ou de cas fortuit. L’acheteur en sera informé par mail.
- En cas d’annulation temporaire ou de report du fait de larnaout.com, ce dernier s’engage alors à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
- En cas d’annulation définitive de la (les) formation(s) par larnaout.com, les frais de formation perçus lors de l’inscription seront remboursés.
- Toute annulation de la part de l’acheteur, avant le début de la (les) formation(s), ou pendant la (les) formation(s), alors que les inscriptions sont définitives, entrainera la résiliation du contrat et / ou l’annulation de la commande.
- Toute somme non payée à l’échéance entrainera automatiquement la résiliation du contrat et / ou l’annulation de la commande.
8. Résiliation du contrat ou annulation de la commande
Le participant et / ou l’entreprise pourront mettre un terme au contrat ou annuler la commande à tout moment par mail adressée à info at larnaout.com.
larnaout.com se réserve la faculté de résilier le contrat ou d’annuler la commande, à tout moment, en cas de manquement du participant aux obligations et garanties mises à sa charge.
9. Effets de la résiliation ou de l'annulation
- Le compte du participant sera fermé, son identifiant et mot de passe seront supprimés.
- Les informations, les documents, les supports de cours, contenus dans l’espace privé (portail) du participant, seront supprimés.
- La résiliation du contrat ou l’annulation de la commande entrainera le non remboursement des frais de la (les) formation(s).
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par larnaout.com pour assurer les formations ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans l’accord de larnaout.com sous peine d’engagement de responsabilité et de poursuites judiciaires.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents les concernant quelle que soit leur nature (économique, technique , commerciale, …) auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de la formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement ou ultérieurement à l’inscription.
12. responsabilité du participant
- L’acheteur et/ou le participant est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, mail, etc…) et garantit leur véracité et exactitude.
- En aucun cas, la responsabilité de larnaout.com ne pourra être retenue du fait d’une erreur de l’acheteur et/ou du participant dans la saisie de ces informations.
- En s’inscrivant, larnaout.com fournira à chaque participant un identifiant et un mot de passe personnels et uniques. Chaque participant est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer à quiconque, sous peine de suspension de son compte et résiliation immédiate du contrat et / ou annulation de la commande.
- larnaout.com collecte des informations d’activité de connexion (IP) afin de détecter toutes activité de partage d’identifiants et de mots de passes. En cas de partage de l’accès à son compte, le participant s’expose à la suspension de son compte et à la résiliation immédiate du contrat et / ou l’annulation de la commande.
13. Disponibilité du Site Web
Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, le site larnaout.com sera accessible à ses utilisateurs 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve de périodes de maintenance et de pannes éventuelles provenant de l’hébergeur ou d’une interruption du réseau internet.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
- Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des futures offres et formations de larnaout.com.
- Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
15. LOI APPLICABLE
Les conditions générales et tous les rapports entre larnaout.com et ses clients relèvent de la Loi Tunisienne.
16. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE TUNIS.